{"id":22006,"date":"2023-05-25T15:08:37","date_gmt":"2023-05-25T13:08:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lecollectifdesfestivals.org\/collectif\/?p=22006"},"modified":"2026-04-27T11:46:44","modified_gmt":"2026-04-27T09:46:44","slug":"vaisselle-lavable-obligatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecollectifdesfestivals.org\/collectif\/2023\/05\/vaisselle-lavable-obligatoire\/","title":{"rendered":"Vaisselle lavable obligatoire : les festivals aussi sont concern\u00e9s\u00a0!"},"content":{"rendered":"\n

Depuis le 1er janvier 2023, la vaisselle jetable est interdite dans les lieux de restauration permettant de manger sur place. Les festivals proposant des services de restauration \u00e0 leurs \u00e9quipes et au public sont concern\u00e9s par cette nouvelle r\u00e9glementation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La Loi AGEC (pour Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) est parue le 10 f\u00e9vrier 2020. Elle instaure de nombreux changements dans les pratiques de consommation quotidiennes, concernant \u00e0 la fois les citoyen\u00b7nes et les professionnel\u00b7les : interdiction de la vente de plusieurs produits en plastiques \u00e0 usage unique, interdiction de l\u2019\u00e9limination des invendus, fin des tickets de caisse automatiques, affichage d\u2019un indice de r\u00e9parabilit\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

Une autre mesure pr\u00e9vue par la loi AGEC a \u00e9t\u00e9 plus largement m\u00e9diatis\u00e9e : la fin de la vaisselle jetable dans les lieux de restauration \u00ab sur place \u00bb. En effet, depuis le 1er<\/sup> janvier 2023, les restaurants pouvant accueillir 20 client\u00b7es et plus sont dans l\u2019obligation de les servir dans de la vaisselle lavable.<\/p>\n\n\n\n

La loi, pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019article L541-15-10 du Code de l\u2019Environnement, stipule : \u00ab A compter du 1er janvier 2023, les \u00e9tablissements de restauration sont tenus de servir les repas et boissons consomm\u00e9s dans l’enceinte de l’\u00e9tablissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des assiettes et des r\u00e9cipients r\u00e9employables ainsi qu’avec des couverts r\u00e9employables.<\/em>\u00bb <\/p>\n\n\n\n

L\u2019article D541-342, publi\u00e9 via le D\u00e9cret n\u00b0 2020-1724, pr\u00e9cise : \u00ab Sont soumises \u00e0 l’obligation de servir les repas et boissons dans de la vaisselle r\u00e9employable ainsi qu’avec des couverts r\u00e9employables, conform\u00e9ment au dix-huiti\u00e8me alin\u00e9a du III de l’article L. 541-15-10, les personnes ayant une activit\u00e9 professionnelle de restauration sur place, qu’elle soit leur activit\u00e9 principale ou non, qu’elle soit en int\u00e9rieur ou en ext\u00e9rieur, d\u00e8s lors qu’elle permet de restaurer simultan\u00e9ment au moins 20 personnes<\/strong> \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Collectif des festivals a saisi les services de l\u2019\u00c9tat via la DREAL afin de savoir si les lieux de restauration des festivals, dans leur diversit\u00e9 et avec leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, \u00e9taient concern\u00e9s par cette \u00e9volution r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n

Pour y r\u00e9pondre, le Minist\u00e8re de la Transition Ecologique a actualis\u00e9 sa fiche \u00ab FAQ plastique & anti-gaspillage <\/a>\u00bb (les passages cit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 surlign\u00e9s en jaune, d\u2019autres passages pouvant concerner les festivals l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en bleu) \u00bb. Voici les \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9cisent l\u2019applicabilit\u00e9 de la loi :<\/p>\n\n\n\n