FAQ Bénévolat : droit ou pas droit ?

Oui c’est possible, on peut passer des annonces, faire des appels à candidatures ou contacter France Bénévolat pour être mis en relation avec des bénévoles.

Non.
Le ou la bénévole fait autant d’heures qu’iel le souhaite, à condition (pour l’association et pour le bénévole) de respecter les usages de l’association et de savoir s’arrêter quand on fatigue.

On distingue :
– Les bénévoles « fonctionnels » : lors de leur inscription, on pourra lui demander combien d’heures par jour iel souhaite effectuer.
– Les bénévoles responsables : pendant l’exploitation, les bénévoles responsables, du fait de leurs responsabilités, sont souvent amené·es à être présent·es de nombreuses heures.

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté précise et élargit les conditions selon lesquelles un·e mineur·e peut s’investir dans la vie associative :

• Avant 18 ans, tout jeune peut adhérer librement à une association, et s’y investir de façon bénévole.
• Avant 16 ans, un·e mineur·e peut créer ou administrer une association s’il a une autorisation écrite préalable de ses parents.
• Entre 16 et 18 ans, un·e mineur·e peut créer ou administrer une association sans autorisation préalable de ses parents.
• Cependant, ses représentants légaux devront être informé·es par courrier de cet engagement par un des membres de l’association.

La plaquette « Etre jeune et s’engager dans la vie associative » précise ce cadre juridique et fournit les documents nécessaires, notamment un courrier type d’information des représentants légaux.

Que l’association emploie ou non des salarié·es, elle doit veiller à ce que la mission bénévole ne corresponde pas à une mission identique réalisée par un·e salarié·e ou qui pourrait être requalifiée comme telle.
En d’autres termes, l’association ne doit pas exiger des bénévoles ce qu’elle demande ou demanderait dans un contrat de travail (horaires imposés, absences autorisées sous réserve d’accord préalable…).
Par ailleurs, d’un point de vue général, l’association doit s’assurer que les compétences du bénévole correspondent aux exigences de la mission confiée.
Le bénévolat est aussi interdit pour certains métiers. Sont concernés ceux qui nécessitent une qualification particulière comme les régisseurs et éclairagistes, mais aussi ceux qui renvoient à une législation spécifique.

Le bénévolat ne doit pas être source de profit, même indirectement, pour une entreprise. L’association ne peut pas mettre à disposition ses bénévoles pour une SARL, avoir pour principale activité la mise à disposition de bénévoles ou recevoir de l’argent en contrepartie du temps passé par ses bénévoles sur une action. Ces cas sont considérés par l’inspection du travail comme un « prêt illicite de main d’œuvre ».

Oui, on peut travailler sur des fiches de poste concernant des missions qui vont être occupées par des bénévoles. Cela permet de recenser ce qu’il faut savoir concernant la mission, en quoi cela consiste, qui est en relation sur cette mission…
Pour s’engager les bénévoles ont aussi besoin d’être sécurisé·e, la fiche de poste permet de dire en quoi consiste être bénévole sur telle ou telle mission.

Attention : la fiche de poste donne des indications mais pas d’instructions !

Oui on a le droit de faire des plannings à partir des retours des bénévoles sur leurs disponibilités et leurs envies.

Ce que France Bénévolat préconise :
Formaliser votre relation avec le bénévole en signant une convention d’engagement réciproque. C’est-à-dire avec les devoirs du bénévole et les devoirs de l’association. Dans cette convention on précisera que l’on est dans le domaine du bénévolat et sans rémunération. Et c’est dans cette convention que le ou la bénévole sera amené·e  à écrire ses disponibilités pour s’engager.

Il n’y a pas de lien de subordination juridique entre l’association et le bénévole, toutefois le ou la bénévole doit respecter les règles de fonctionnement de l’association (statuts et règlement intérieur).

Les contreparties financières ou en nature pour les bénévoles ne sont pas envisageables selon la loi.
Les bénévoles ont toutefois le droit de bénéficier des conditions leur permettant de mener à bien leurs missions :
– un droit d’entrée aux spectacles et activités de l’association,
– un tee-shirt permettant de l’identifier comme bénévole,
– un repas et des boissons,
– …

Il est possible de donner des titres-restaurant aux bénévoles qui exercent une activité de manière régulière au sein de l’association, dans ce cas, l’association finance la totalité du titre.

Les bénévoles peuvent se faire rembourser les frais de transport, d’hébergement occasionnés par leur mission. Les remboursements doivent se faire au réel sur facture ou au barème kilométrique adopté par l’association.

A noter que les bénévoles peuvent faire le choix de renoncer au remboursement. Dans ce cas, ça s’apparente à un don à l’association et les bénévoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 66 % du don.

Depuis le 1er janvier 2020, comptabiliser les contributions volontaires en nature est devenu obligatoire. Ainsi une association doit faire apparaître dans ses comptes les avantages obtenus sans contrepartie de la part de ses bénévoles.

– Cette valorisation montre aux bailleurs de fonds que les ressources propres de l’association ne se limitent pas aux seules ressources financières.
– Par rapport à l’administration fiscale, elle permet de mieux apprécier la part prépondérante des activités à but non lucratif, quand une structure a à la fois des activités sans but lucratif et des activités commerciales.
– Elle montre la gestion désintéressée de la structure.
– C’est un élément qui permet de mieux gérer la vie de l’association.

Pour faire le calcul, on peut :

• Calculer le nombre d’heures de bénévolat et utiliser un salaire fictif : le SMIC ou le salaire médian du secteur par exemple.
• Calculer ce que coûterait une prestation extérieure pour effectuer le même service.

La valeur monétaire du bénévolat est inscrite au pied du compte de résultats, dans les comptes de la classe 8.

A noter : On ne valorise pas les contributions des bénévoles élus sur leurs présences pendant les temps de CA et bureaux.