Intégrer la prévention des VSS dans ses contrats artistiques

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En imposant la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans l’espace public, les différentes vagues #metoo ont notamment permis de mettre en cause des artistes que la notoriété et le prestige rendaient presque intouchables.

Les structures culturelles qui accompagnent, produisent, programment les artistes se retrouvent donc face au choix politique d’annuler des représentations lorsque ces derniers sont accusés, mais également victimes de violences. Au-delà des raisons qui justifient ce choix (prévention et protection des personnes, principe de précaution, alignement avec les valeurs de la structure, nécessaire positionnement dans des débats sociétaux…), les réalités contractuelles peuvent le rendre difficile.

Comment prévoir contractuellement une accusation de violences à l’encontre d’un·e artiste programmé·e sur votre évènement ? Comment modifier les contrats des artistes que vous produisez afin de les protéger au mieux si des violences sont exercées à leur encontre ? Quid des co-productions, des contrats de location, etc ?

L’objectif de cet atelier est de vous donner des clés pour adapter vos contrats à ces situations complexes, pour contribuer à construire des espaces exempts de violences, accueillants et soutenants pour les victimes.  

Intervenant·es :
• Arnaud Montas, Professeur de droit privé à l’UBO.
• Laure Ignace, juriste spécialisée en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Programme :
• Apports juridiques en droit des contrats, droit du travail et droit des assurances.
• L’interaction entre droit des contrats et droit pénal.
• Les enjeux de la prise en compte des situations de VSS dans les contrats du spectacle vivant.
• Proposition d’un modèle-type adaptable aux besoins spécifiques de chaque structure et aux circonstances propres à chaque événement.
• Exercice pratique à partir de différents scénarios pour permettre aux participant·es de travailler sur une/des clauses pour leurs contrats.

Public visé :
Toute structure du spectacle vivant : festival, salle, bureau de production, label…
15 personnes / 2 personnes maximum par structure.

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