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Vaisselle lavable obligatoire : les festivals aussi sont concernés !

Depuis le 1er janvier 2023, la vaisselle jetable est interdite dans les lieux de restauration permettant de manger sur place. Les festivals proposant des services de restauration à leurs équipes et au public sont concernés par cette nouvelle réglementation.

La Loi AGEC (pour Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) est parue le 10 février 2020. Elle instaure de nombreux changements dans les pratiques de consommation quotidiennes, concernant à la fois les citoyen·nes et les professionnel·les : interdiction de la vente de plusieurs produits en plastiques à usage unique, interdiction de l’élimination des invendus, fin des tickets de caisse automatiques, affichage d’un indice de réparabilité…

Une autre mesure prévue par la loi AGEC a été plus largement médiatisée : la fin de la vaisselle jetable dans les lieux de restauration « sur place ». En effet, depuis le 1er janvier 2023, les restaurants pouvant accueillir 20 client·es et plus sont dans l’obligation de les servir dans de la vaisselle lavable.

La loi, précisée dans l’article L541-15-10 du Code de l’Environnement, stipule : « A compter du 1er janvier 2023, les établissements de restauration sont tenus de servir les repas et boissons consommés dans l’enceinte de l’établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles, des assiettes et des récipients réemployables ainsi qu’avec des couverts réemployables.» 

L’article D541-342, publié via le Décret n° 2020-1724, précise : « Sont soumises à l’obligation de servir les repas et boissons dans de la vaisselle réemployable ainsi qu’avec des couverts réemployables, conformément au dix-huitième alinéa du III de l’article L. 541-15-10, les personnes ayant une activité professionnelle de restauration sur place, qu’elle soit leur activité principale ou non, qu’elle soit en intérieur ou en extérieur, dès lors qu’elle permet de restaurer simultanément au moins 20 personnes »

Le Collectif des festivals a saisi les services de l’État via la DREAL afin de savoir si les lieux de restauration des festivals, dans leur diversité et avec leurs spécificités, étaient concernés par cette évolution réglementaire.

Pour y répondre, le Ministère de la Transition Ecologique a actualisé sa fiche « FAQ plastique & anti-gaspillage » (les passages cités ont été surlignés en jaune, d’autres passages pouvant concerner les festivals l’ont été en bleu) ». Voici les éléments qui précisent l’applicabilité de la loi :

  • Sur le type d’activité de restauration concerné, il est précisé que les activités « ponctuelles» sont concernées au même titre que celles permanentes ;
  • Concernant les traiteurs, il est précisé que celles et ceux « qui exercent hors de leur établissement sont concernés par cette disposition dès lors qu’une partie de la préparation des plats est réalisée sur le lieu de restauration (hors réchauffe des plats). »
  • Concernant les conditions d’accueil et de disposition des tables, il est précisé que : « la configuration de l’espace de restauration est sans incidence, cette disposition demeure applicable à tous les espaces de restauration à l’intérieur et à l’extérieur couverts de tables et de chaises/tabourets/bancs, les espaces debout. »
  • Sur le seuil minimum de 20 personnes la FAQ précise que « cette obligation est également applicable dans le cas où l’espace de restauration est conjoint à plusieurs établissements de restauration, peu importe le gestionnaire de cet espace. Le seuil de 20 personnes est alors applicable à l’ensemble de l’espace de restauration, cet espace n’étant pas nécessairement composé de zones de restauration contiguës. »

Les services de restauration proposés sur les festivals, qu’ils soient à destination des équipes ou des publics, sont concernés par cette évolution réglementaire

Il est donc clair que les services de restauration proposés sur les festivals, qu’ils soient à destination des équipes ou des publics, sont concernés par cette évolution réglementaire dès lors qu’ils sont opérés par des professionnel·les. Une offre de restauration préparée par des bénévoles pourrait passer entre les mailles du filet puisque « cette obligation ne s’applique pas aux activités non professionnelles de restauration (par exemple la restauration lors d’une fête des écoles, …) »

Autre exception : de la vaisselle jetable pourra toujours être utilisée sur les plateaux repas servis hors des zones de restauration. Ce format est parfois utilisé sur les festivals pour les personnes ne pouvant pas quitter leur poste ou exerçant dans des parties excentrées.

Cette évolution réglementaire implique un changement drastique des pratiques : fini la vaisselle jetable aux stands, foodtrucks ou encore au catering… et ce quel que soit sa matière et même si celle-ci est compostable ou recyclable !

Pour être réalisable et efficace, la mise en application de cette mesure devra être anticipée par les organisateurices et les restaurateurices : choix du type de contenants, achat ou location, mise en place de la consigne, logistique de lavage, information et sensibilisation des festivalier·es…

Pour relever cet ambitieux challenge, dialogue et coopération seront donc de mise… mais le jeu en vaut la chandelle ! Et si cette loi était l’occasion de faire disparaître une bonne fois pour toutes la notion même de « jetable » dans les festivals ? Et si c’était l’occasion de recourir davantage à la « Finger Food » ? Et si c’était une belle opportunité pour développer la vaisselle participative (système où les festivalier·es font eux même leur vaisselle dans un stand dédié) ? Et si c’était l’occasion pour les festivals de se rassembler pour investir ensemble dans des stations de lavage… ou même de créer des plateformes de mutualisation de vaisselle ?

Pour aider les festivals dans ces démarches, le Collectif travaille sur l’élaboration d’un protocole de vaisselle participative permettant de faciliter le déploiement de la vaisselle lavable, d’optimiser l’usage de l’eau et de respecter les règles d’hygiène en vigueur. Nous organiserons également un atelier dédié au respect de cette nouvelle réglementation : plus d’infos à venir dans notre prochain programme de rencontres (sortie fin juin) !

Sources :